Mentions légales

Éditeur du site

  • Dénomination / Nom : <Raison sociale ou Nom Prénom>

  • Forme juridique : <ex. Micro-entreprise / SAS / Auto-entrepreneur>

  • Capital social : <€ … (si société)>

  • Siège social : <Adresse complète, code postal, ville, pays>

  • RCS / SIREN : <n° RCS Ville / SIREN> • TVA intracom : <FR… (si applicable)>

  • Directeur de la publication : <Nom, fonction>

  • Contact : mugiwaraone777@gmail.com

Hébergement

  • Hébergeur : Hostinger International Ltd.

  • Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre

  • Site : hostinger.com • Support : hostinger.fr

1. Objet du site

Le site Mugiwara Academy propose la vente de contenus numériques téléchargeables (formations, guides, ressources et bonus) dans les domaines du marketing digital, e-commerce, IA, etc.

2. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, vidéos, PDF, visuels, logos, charte graphique, structure) est protégé par le droit d’auteur et les droits voisins.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Licences de revente : lorsque certaines formations incluent un droit de revente, la licence applicable est précisée sur la page produit et limite l’usage aux conditions indiquées (territoire, prix, canaux, mentions obligatoires).

3. Produits numériques & téléchargement

  • Les produits sont livrés exclusivement sous forme de téléchargement après paiement.

  • Le lien de téléchargement est affiché et/ou envoyé par e-mail après validation de la commande.

  • L’acheteur est invité à sauvegarder ses fichiers ; tout lien peut avoir une durée de validité technique.

  • Formats : les pages produit précisent les formats (ex. MP4, PDF, ZIP), le contenu et la compatibilité.

4. Prix, paiement, facturation

  • Les prix sont indiqués TTC (sauf mention contraire) et peuvent être affichés en FCFA / EUR selon le marché visé.

  • Moyens de paiement acceptés : Mobile Money (Moov, MTN, Orange Money, Wave), carte bancaire, PayPal (si activé).

  • Une facture peut être transmise sur demande à l’adresse mugiwaraone777@gmail.com.

5. Droit de rétractation (contenu numérique)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation (France), le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement et non fournis sur un support matériel, après accord préalable exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
En validant l’achat et en accédant au téléchargement, l’acheteur reconnaît et accepte cette exécution immédiate.

6. Garanties & support

  • Nous veillons à la conformité des contenus décrits.

  • En cas de difficulté de téléchargement ou de fichier corrompu, contacter : mugiwaraone777@gmail.com (objet : “Support commande #…”) pour renvoi du lien / assistance technique.

  • Toute garantie commerciale (ex. satisfaction) est précisée sur la page produit si proposée.

7. Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : <Raison sociale ou Nom Prénom> – contact : mugiwaraone777@gmail.com.
Finalités : gestion des commandes et paiements, délivrance des liens de téléchargement, service client, lutte contre la fraude, statistiques anonymisées, envoi d’informations (si consentement).
Bases légales : exécution du contrat (achat), obligations légales (facturation), intérêt légitime (sécurité), consentement (newsletter).
Destinataires : éditeur, prestataires techniques (hébergeur, e-mailing, paiement).
Durées de conservation : données de commande selon obligations légales ; marketing jusqu’au retrait du consentement.
Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, directives post-mortem.
Exercer vos droits : mugiwaraone777@gmail.com (joindre pièce d’identité si nécessaire).
Cookies : le site peut utiliser des cookies techniques, de mesure d’audience et/ou marketing (si consentement). Vous pouvez les paramétrer via le bandeau de consentement et les réglages du navigateur.
Réclamation : en France, auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour plus de détails, consultez la Politique de confidentialité du site (page dédiée recommandée).

8. Responsabilité

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas :

  • d’indisponibilité momentanée du site ou du service de téléchargement,

  • de mauvaise configuration du matériel de l’utilisateur,

  • d’utilisation non conforme des contenus ou de résultats différents selon les contextes d’application.
    Des liens externes peuvent être proposés ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Médiation de la consommation (si vous vendez à des consommateurs en France)

Conformément à l’art. L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

  • Médiateur : <Nom de l’organisme de médiation>

  • Adresse / Site : <Coordonnées>
    À défaut de désignation, merci d’indiquer ici les coordonnées du médiateur choisi ou de préciser les modalités de règlement amiable des litiges.

10. Droit applicable – Litiges

Les présentes mentions et les ventes réalisées via le site sont soumises au droit français.
À défaut d’accord amiable, compétence attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’éditeur (ou, pour un consommateur, aux juridictions territorialement compétentes).

11. Mise à jour des mentions

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, sans préavis.
Dernière mise à jour : <date du jour>.